| PM 4 42 1047 |
NOR : SANN0430127S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 767-2, D. 767-13 et D. 767-22 ;
Vu le décret du 30 septembre 1999 portant nomination du directeur général du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations ;
Vu la décision du directeur général du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations du 28 juin 2000 modifiée portant organisation des services ;
Vu les décisions du directeur général du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations portant nomination des directeurs généraux adjoints, des directeurs nationaux et des directeurs régionaux de l'établissement,
Décide :
Article 1er
1. Mme Bernard (Myriam), directrice générale adjointe chargée des programmes et des interventions, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, au nom de M. Rousselle (Olivier), directeur général du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations et dans la limite de ses attributions, tous actes ainsi que toutes décisions et conventions de subvention d'un montant inférieur ou égal à 300 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernard (Myriam), délégation est donnée à Mme Bac (Jocelyne), à Mme Bentchicou (Nadia), à M. Boubaker (Nourredine), à Mme Causse (Denise), à Mme Herrero (Christiane), à Mme Mayeur (Laurence) et à Mme Thevenieau (Brigitte), directeurs nationaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général et dans la limite de leurs attributions respectives, tous ordres de missions, toutes décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, toutes notifications de subvention d'un montant inférieur ou égal à 23 000 euros et toutes conventions de subvention d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros par acte.
Article 2
1. Mme Le Corre (Mireille), directrice générale adjointe chargée des relations internes et externes, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, au nom du directeur général et dans la limite de ses attributions, tous actes ainsi que toutes décisions et conventions de subvention d'un montant annuel inférieur ou égal à 300 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés.
Article 3
1. M. Amar (Jean-Fernand), directeur général adjoint chargé de l'administration générale, reçoit délégation permanente à l'effet de signer, au nom du directeur général :
a) Tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, à l'exclusion des décisions portant nomination ou sanction disciplinaire ;
b) Les marchés, contrats et avenants, les lettres et bons de commande, d'un montant inférieur ou égal à 300 000 euros ;
c) Tous actes ayant trait à l'exécution du budget de l'établissement, en dépenses et en recettes ;
d) Les ordres de missions, dans la limite de ses attributions.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amar (Jean-Fernand), Mme Galley (Yu-Ing), directrice nationale, est habilitée à signer, au nom du directeur général :
a) Les marchés, contrats et avenants d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros ;
b) Tous actes ayant trait à l'exécution du budget de l'établissement, en dépenses et en recettes, d'un montant inférieur ou égal à 150 000 euros ;
c) Les ordres de mission, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Galley (Yu-Ing), la délégation prévue au b) ci-dessus est dévolue, dans la limite des actes d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros, à Mme Detrez (Murielle) et à Mme Thibout (Isabelle), directrices nationales, dans la limite de leurs attributions respectives.
3. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amar (Jean-Fernand), Mme Léger (Catherine), directrice nationale, est habilitée à signer, au nom du directeur général, tous actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, à l'exclusion des décisions portant nomination ou sanction disciplinaire, ainsi que les ordres de mission, dans la limite de ses attributions.
4. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amar (Jean-Fernand), délégation est donnée à M. Abadie (Pierre) et à M. Di Stefano (Marc), directeurs nationaux, à l'effet de signer, au nom du directeur général et dans la limite de leurs attributions respectives, tous ordres de mission, lettres et bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros.
Article 4
Délégation permanente est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général et dans la limite de leurs attributions respectives, tous ordres de mission, toutes décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, toutes notifications de subvention d'un montant inférieur ou égal à 23 000 euros et toutes conventions de subvention d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés, à :
1. M. Bertin (Emmanuel), directeur régional Alsace ;
2. M. Dias (Manuel), directeur régional Aquitaine ;
3. Mlle Chaïb (Haciba), directrice régionale Auvergne ;
4. M. Fall (Babacar), directeur régional Haute et Basse-Normandie ;
5. Mme Hugonet (Catherine), directrice régionale Bourgogne ;
6. Mme Petit (Pascale), directrice régionale Bretagne ;
7. Mme Roth (Agnès), directrice régionale Champagne-Ardenne ;
8. Mme Ricard (Marie-Antoinelle), chargée de la direction régionale Corse ;
9. M. Jeannin (Richard), directeur régional Franche-Comté ;
10) M. M'Rad (Azzedine), directeur régional Ile-de-France.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. M'Rad (Azzedine), la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Duchemin (Daniel), adjoint au directeur régional ;
11) Mme Mehal (Fadila), directrice régionale Languedoc-Roussillon ;
12) Mme Goldfarb (Paulette), directrice régionale Limousin ;
13) Mme Pelle (Isabelle), directrice régionale Lorraine ;
14) M. Benmara (Benyoucef Kamel), directeur régional Midi-Pyrénées ;
15) Mme Benrabia (Fadéla), directrice régionale Nord-Pas-de-Calais.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Benrabia (Fadéla), la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Atzori (Josette), adjointe à la directrice régionale ;
16) M. Tronche (Jean-Pierre), directeur régional Pays-de-la-Loire ;
17) M. Chïb (Yassine), chargé de la direction régionale Picardie ;
18) M. Sulli (Bruno), directeur régional Poitou-Charentes ;
19) M. Dardel (Henry), directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dardel (Henry), la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Ricard (Marie-Antoinette), adjointe au directeur régional ;
20) M. Cugney (Gérard), directeur régional Rhône-Alpes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cugney (Gérard), la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Bakha (Sakhina), adjointe au directeur régional.
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Fait à Paris, le 15 mars 2004.
O. Rousselle