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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 986 | Arrêté du 24 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 28 mars 2004) |
AG 1 13 987 | Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination du directeur du fonds de solidarité (Journal officiel du 28 mars 2004) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 988 | Arrêté du 3 mars 2004 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions deprogrammeur |
AG 2 23 989 | Arrêté du 17 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale) (Journal officiel du 27 mars 2004) |
AG 2 23 990 | Arrêté du 17 mars 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale) (Journal officiel du 27 mars 2004) |
AG 2 23 991 | Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 26 mars 2004) |
AG 2 23 992 | Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 28 mars 2004) |
AG 2 24 993 | Décret du 25 mars 2004 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 27 mars 2004) |
AG 2 24 994 | Arrêté du 9 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 25 mars 2004) |
AG 2 24 995 | Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 25 mars 2004) |
AG 2 24 996 | Arrêté du 27 février 2004 portant nomination des membres du jury des concours pour le recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale |
AG 2 24 997 | Arrêté du 16 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 24 mars 2004) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 998 | Décision DG n° 2004-25 du 10 mars 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 999 | Décision n° 2004-08 du 26 février 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire central de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation |
AG 6 1000 | Décision Inserm département des ressources humaines, mission organisation, création d'un site web « http ://www.rh.inserm.fr » |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
AG 8 1001 | Circulaire DAGPB/SINTEL 3 n° 2004-43 du 4 février 2004 relative au changement de version du produit Informix et aux migrations des applications locales des DRASS et DDASS vers les nouveaux serveurs Unix régionaux |
AG 9 Appel à la générosité publique
AG 9 1002 | Circulaire DGS-SD 5 A n° 2004-126 du 17 mars 2004 relative à la semaine nationale de lutte contre le cancer du 29 mars 2004 |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 142 1003 | Arrêté du 11 mars 2004 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 28 mars 2004) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 262 1004 | Décision du 4 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 25 mars 2004) |
SP 2 263 1005 | Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 25 mars 2004) |
SP 2 263 1006 | Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 26 mars 2004) |
SP 2 284 1007 | Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural (Journal officiel du 24 mars 2004) |
SP 2 29 1008 | Décision du 24 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 mars 2004) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 1009 | Arrêté du 6 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 26 mars 2004) |
SP 3 31 1010 | Arrêté du 1er mars 2004 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2004 (Journal officiel du 25 mars 2004) |
SP 3 314 1011 | Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 28 mars 2004) |
SP 3 314 1012 | Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 28 mars 2004) |
SP 3 321 1013 | Circulaire DHOS/O n° 2004-101 du 5 mars 2004 relative à l'élaboration des SROS de troisième génération |
SP 3 33 1014 | Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-41 du 3 février 2003 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux |
SP 3 331 1015 | Arrêté du 5 février 2003 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris |
SP 3 332 1016 | Arrêté du 22 mars 2004 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 27 mars 2004) |
SP 3 332 1017 | Arrêté du 22 mars 2004 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 27 mars 2004) |
SP 3 334 1018 | Arrêté du 16 mars 2004 portant ouverture de concours de recrutement de directeurs de soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (session 2003) (Journal officiel du 24 mars 2004) |
SP 3 334 1019 | Liste des établissements proposant des postes à la session 2003 du concours national de recrutement de directeurs des soins (Journal officiel du 24 mars 2004) |
SP 3 335 1020 | Arrêtés du 5 mars 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 27 mars 2004) |
SP 3 335 1021 | Arrêté du 8 mars 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 27 mars 2004) |
SP 3 335 1022 | Arrêtés portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 23 mars 2004) |
SP 3 336 1023 | Ordonnance n° 2004-280 du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques (Journal officiel du 27 mars 2004) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 1024 | Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire (Journal officiel du 25 mars 2004) |
SP 4 42 1025 | Décret du 23 mars 2004 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) (Journal officiel du 25 mars 2004) |
SP 4 42 1026 | Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Journal officiel du 23 mars 2004) |
SP 4 436 1027 | Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma (Journal officiel du 26 mars 2004) |
SP 4 436 1028 | Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement (Journal officiel du 23 mars 2004) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 11 1029 | Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 27 mars 2004) |
AS 1 15 1030 | Arrêté du 23 février 2004 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Journal officiel du 26 mars 2004) |
AS 1 15 1031 | Arrêté du 8 mars 2004 relatif au compte d'emploi prévu au I de l'article 105 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 pour les établissements et services relevant de l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 25 mars 2004) |
AS 3 Aide sociale
AS 3 31 1032 | Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (Journal officiel du 28 mars 2004) |
AS 3 33 1033 | Circulaire DGEFP/DGAS/SD 3 n° 2004-76 du 19 février 2004 relative à l'application du décret n° 2003-1220 du 19 décembre 2003 relatif à la composition et à l'organisation de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) |
AS 4 Action sociale
AS 4 43 1034 | Circulaire du 12 mars 2004 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (Journal officiel du 23 mars 2004) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 1035 | Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 23 mars 2004) |
SS 1 134 1036 | Arrêté du 11 mars 2004 fixant les soldes pour l'exercice 2002 et les acomptes pour l'exercice 2003 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 mars 2004) |
SS 1 136 1037 | Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2004 (44e promotion) (Journal officiel du 24 mars 2004) |
SS 1 144 1038 | Circulaire DSS/SDFSS/5 C n° 2004-123 du 16 mars 2004 relative au guichet unique pour les organisateurs de spectacles vivants employeurs d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant (Guso), dès lors que le spectacle ne constitue pas leur activité principale ou leur objet |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 222 1039 | Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 27 mars 2004) |
SS 2 223 1040 | Avis de projet de modification du chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 mars 2004) |
SS 2 223 1041 | Avis de projet de modification de la rubrique « diffuseurs portables stériles » inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 mars 2004) |
SS 2 224 1042 | Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 mars 2004) |
SS 2 224 1043 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 mars 2004) |
SS 7 Mutualité
SS 7 1044 | Décret n° 2004-261 du 24 mars 2004 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme par les mutuelles ou unions et portant modification du code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 26 mars 2004) |
SS 7 1045 | Décret n° 2004-262 du 24 mars 2004 relatif à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 26 mars 2004) |
SS 7 1046 | Arrêté du 17 mars 2004 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 27 mars 2004) |
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PM Population - Migrations |
PM 4 Institutions
PM 4 42 1047 | Décision du 15 mars 2004 portant délégation de signature |