BULLETIN OFFICIEL N°2004-13

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
986
Arrêté du 24 mars 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 28 mars 2004)

 AG 1 13
987
Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination du directeur du fonds de solidarité (Journal officiel du 28 mars 2004)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
988
Arrêté du 3 mars 2004 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions deprogrammeur

 AG 2 23
989
Arrêté du 17 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale) (Journal officiel du 27 mars 2004)

 AG 2 23
990
Arrêté du 17 mars 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale) (Journal officiel du 27 mars 2004)

 AG 2 23
991
Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 26 mars 2004)

 AG 2 23
992
Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 28 mars 2004)

 AG 2 24
993
Décret du 25 mars 2004 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique) (Journal officiel du 27 mars 2004)

 AG 2 24
994
Arrêté du 9 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 25 mars 2004)

 AG 2 24
995
Arrêté du 13 février 2004 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 25 mars 2004)

 AG 2 24
996
Arrêté du 27 février 2004 portant nomination des membres du jury des concours pour le recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

 AG 2 24
997
Arrêté du 16 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) (Journal officiel du 24 mars 2004)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
998
Décision DG n° 2004-25 du 10 mars 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
999
Décision n° 2004-08 du 26 février 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité technique paritaire central de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

 AG 6
1000
Décision Inserm département des ressources humaines, mission organisation, création d'un site web « http ://www.rh.inserm.fr »

AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications

 AG 8
1001
Circulaire DAGPB/SINTEL 3 n° 2004-43 du 4 février 2004 relative au changement de version du produit Informix et aux migrations des applications locales des DRASS et DDASS vers les nouveaux serveurs Unix régionaux

AG 9 Appel à la générosité publique

 AG 9
1002
Circulaire DGS-SD 5 A n° 2004-126 du 17 mars 2004 relative à la semaine nationale de lutte contre le cancer du 29 mars 2004

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 142
1003
Arrêté du 11 mars 2004 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 28 mars 2004)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 262
1004
Décision du 4 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 25 mars 2004)

 SP 2 263
1005
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 25 mars 2004)

 SP 2 263
1006
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 26 mars 2004)

 SP 2 284
1007
Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural (Journal officiel du 24 mars 2004)

 SP 2 29
1008
Décision du 24 février 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 23 mars 2004)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
1009
Arrêté du 6 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 26 mars 2004)

 SP 3 31
1010
Arrêté du 1er mars 2004 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2004 (Journal officiel du 25 mars 2004)

 SP 3 314
1011
Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 28 mars 2004)

 SP 3 314
1012
Arrêté du 12 mars 2004 relatif à la mise en place de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (Journal officiel du 28 mars 2004)

 SP 3 321
1013
Circulaire DHOS/O n° 2004-101 du 5 mars 2004 relative à l'élaboration des SROS de troisième génération

 SP 3 33
1014
Circulaire DHOS/P 3 n° 2004-41 du 3 février 2003 relative à la notation et au calcul de la prime de service pour l'année 2003 des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

 SP 3 331
1015
Arrêté du 5 février 2003 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

 SP 3 332
1016
Arrêté du 22 mars 2004 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 27 mars 2004)

 SP 3 332
1017
Arrêté du 22 mars 2004 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (Journal officiel du 27 mars 2004)

 SP 3 334
1018
Arrêté du 16 mars 2004 portant ouverture de concours de recrutement de directeurs de soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (session 2003) (Journal officiel du 24 mars 2004)

 SP 3 334
1019
Liste des établissements proposant des postes à la session 2003 du concours national de recrutement de directeurs des soins (Journal officiel du 24 mars 2004)

 SP 3 335
1020
Arrêtés du 5 mars 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 27 mars 2004)

 SP 3 335
1021
Arrêté du 8 mars 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 27 mars 2004)

 SP 3 335
1022
Arrêtés portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 23 mars 2004)

 SP 3 336
1023
Ordonnance n° 2004-280 du 25 mars 2004 relative aux simplifications en matière d'enquêtes statistiques (Journal officiel du 27 mars 2004)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
1024
Arrêté du 4 mars 2004 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire (Journal officiel du 25 mars 2004)

 SP 4 42
1025
Décret du 23 mars 2004 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) (Journal officiel du 25 mars 2004)

 SP 4 42
1026
Arrêté du 12 mars 2004 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (Journal officiel du 23 mars 2004)

 SP 4 436
1027
Arrêté du 2 mars 2004 fixant les conditions particulières d'emploi applicables aux dispositifs destinés à la radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma (Journal officiel du 26 mars 2004)

 SP 4 436
1028
Arrêté du 3 mars 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement (Journal officiel du 23 mars 2004)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 11
1029
Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 27 mars 2004)

 AS 1 15
1030
Arrêté du 23 février 2004 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (Journal officiel du 26 mars 2004)

 AS 1 15
1031
Arrêté du 8 mars 2004 relatif au compte d'emploi prévu au I de l'article 105 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 pour les établissements et services relevant de l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 25 mars 2004)

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
1032
Décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (Journal officiel du 28 mars 2004)

 AS 3 33
1033
Circulaire DGEFP/DGAS/SD 3 n° 2004-76 du 19 février 2004 relative à l'application du décret n° 2003-1220 du 19 décembre 2003 relatif à la composition et à l'organisation de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)

AS 4 Action sociale

 AS 4 43
1034
Circulaire du 12 mars 2004 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (Journal officiel du 23 mars 2004)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
1035
Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 23 mars 2004)

 SS 1 134
1036
Arrêté du 11 mars 2004 fixant les soldes pour l'exercice 2002 et les acomptes pour l'exercice 2003 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 mars 2004)

 SS 1 136
1037
Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'année 2004 (44e promotion) (Journal officiel du 24 mars 2004)

 SS 1 144
1038
Circulaire DSS/SDFSS/5 C n° 2004-123 du 16 mars 2004 relative au guichet unique pour les organisateurs de spectacles vivants employeurs d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant (Guso), dès lors que le spectacle ne constitue pas leur activité principale ou leur objet

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 222
1039
Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 27 mars 2004)

 SS 2 223
1040
Avis de projet de modification du chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 mars 2004)

 SS 2 223
1041
Avis de projet de modification de la rubrique « diffuseurs portables stériles » inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 mars 2004)

 SS 2 224
1042
Arrêté du 16 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 mars 2004)

 SS 2 224
1043
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 mars 2004)

SS 7 Mutualité

 SS 7
1044
Décret n° 2004-261 du 24 mars 2004 relatif à l'utilisation des instruments financiers à terme par les mutuelles ou unions et portant modification du code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 26 mars 2004)

 SS 7
1045
Décret n° 2004-262 du 24 mars 2004 relatif à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 26 mars 2004)

 SS 7
1046
Arrêté du 17 mars 2004 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 27 mars 2004)

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PM Population - Migrations

PM 4 Institutions

 PM 4 42
1047
Décision du 15 mars 2004 portant délégation de signature