Bulletin Officiel n°2004-14

Arrêtés du 24 mars 2004 portant réintégration
et affectation (administrateurs civils)

AG 2 23
1051

NOR : PRMG0470182A

(Journal officiel du 1er avril 2004)

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, Mme Bisson (Anne), administratrice civile en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 9 septembre 2002, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

NOR : PRMG0470183A

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, M. Amiel (Michel), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 4 janvier 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

NOR : PRMG0470185A

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 mars 2004, M. Robert (Jacques), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 1er octobre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.