Bulletin Officiel n°2004-14

Arrêté du 29 mars 2004 portant transfert de crédits

AG 5
1054

NOR : BUDB0460004A

(Journal officiel du 1er avril 2004)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Arrête :

Art. 1er. - Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 322 607 EUR et un crédit de paiement de 86 935 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 322 607 EUR et un crédit de paiement de 86 935 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon

TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESAUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES
ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-98» 27 440
Totaux pour le tableau B322 60786 935