Bulletin Officiel n°2004-14

Arrêté du 18 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1067

NOR : SANS0420998A

(Journal officiel du 30 mars 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(6 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
361 050-3PARACETAMOL CODEINE BIOGARAN 500 mg/30 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires BIOGARAN).
362 896-3PARACETAMOL CODEINE G GAM 500 mg/30 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires G GAM).
360 783-7SOMAVERT 10 mg (pegvisomant), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 8 ml de solvant en flacon (B/30) (laboratoires PHARMACIA SAS).
360 784-3SOMAVERT 15 mg (pegvisomant), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 8 ml de solvant en flacon (B/30) (laboratoires PHARMACIA SAS).
362 250-6SOMAVERT 20 mg (pegvisomant), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 8 ml de solvant en flacon (B/1) (laboratoires PHARMACIA SAS).
361 181-0SOMAVERT 20 mg (pegvisomant), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 8 ml de solvant en flacon (B/30) (laboratoires PHARMACIA SAS).