Bulletin Officiel n°2004-14

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
358 844-2	CETIRIZINE G GAM 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires G GAM).
363 577-9	OFLOXACINE RATIOPHARM 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/10) (laboratoires RATIOPHARM).
359 595-6	OXYBUTYNINE BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires BIOGARAN).
361 370-8	PREDNISOLONE G GAM 20 mg, comprimés effervescents sécables (B/20) (laboratoires G GAM).
361 030-2	ZOLPIDEM BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires BIOGARAN).
361 911-9	ZOLPIDEM G GAM 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires G GAM).
361 912-5	ZOLPIDEM G GAM 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires G GAM).
564 822-0	ZOLPIDEM G GAM 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/50) (laboratoires G GAM).
564 908-2	ZOLPIDEM G GAM 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires G GAM).
564 909-9	ZOLPIDEM G GAM 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/150) (laboratoires G GAM).

Arrêté du 22 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics