Bulletin Officiel n°2004-14

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
361 778-7	ACICLOVIR RPG 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires RPG AVENTIS).
363 599-2	CETIRIZINE ARROW 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
356 848-0	CLODRONATE DE SODIUM G GAM 400 mg, comprimés enrobés (B/120) (laboratoires G GAM).
361 671-8	KETOPROFENE RATIOPHARM 2,5 %, gel, 60 g en tube (laboratoires RATIOPHARM).
362 904-6	OMEPRAZOLE TEVA 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires TEVA CLASSICS).
362 905-2	OMEPRAZOLE TEVA 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires TEVA CLASSICS).
362 906-9	OMEPRAZOLE TEVA 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).
361 724-4	THIOCOLCHICOSIDE TEVA 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires TEVA CLASSICS).
358 771-5	TRAMADOL ARROW 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics