Bulletin Officiel n°2004-14

Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1071

NOR : SANS0421062A

(Journal officiel du 1er avril 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(23 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
336 847-9DICODIN LP 60 mg (tartrate de dihydrocodéine), comprimés à libération prolongée (B/20) (laboratoires VIATRIS).336 847-9
DICODIN LP 60 mg (tartrate de dihydrocodéine), comprimés à libération prolongée (B/20) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
336 099-3EAU OXYGENEE GIFRER 10 VOLUMES, 125 ml en flacon plastique (laboratoires GIFRER BARBEZAT).340 770-7EAU OXYGENEE GIFRER 10 VOLUMES, solution pour application locale, 125 ml en flacon polyéthylène (laboratoires GIFRER BARBEZAT).
316 555-2FLUANXOL (flupentixol), solution buvable à 4 %, 10 ml en flacon (laboratoires CLIN MIDY).316 555-2FLUANXOL 4 % (dichlorhydrate de flupentixol), solution buvable, gouttes, 10 ml en flacon (laboratoires LUNDBECK SA).
318 096-5FLUANXOL RETARD (décanoate de flupentixol), soluté injectable, 1 ml en ampoule (B/4) (laboratoires CLIN MIDY).318 096-5FLUANXOL LP 20 mg/ml (décanoate de flupentixol), solution injectable (IM) 1 ml en ampoule (B/4) (laboratoires LUNDBECK SA).
326 349-6FLUANXOL RETARD 10 % (décanoate de flupentixol), solution injectable en ampoule (B/1) (laboratoires CLIN MIDY).326 349-6FLUANXOL LP 100 mg/ml (décanoate de flupentixol), solution injectable (IM), 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires LUNDBECK SA).
358 171-8FLUOXETINE ARROW 20 mg/5 ml, solution buvable, 70 ml en flacon + une cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires ARROWGENERIQUES).358 171-8FLUOXETINE ARROW 20 mg/5 ml, solution buvable, 70 ml en flacon + une seringue pour administration orale de 5 ml (laboratoires ARROWGENERIQUES).
552 158-3HALOTHANE LIQUIDE BELAMONT, flacon de 300 ml rempli à 250 ml (laboratoires BELAMONT).552 158-3HALOTHANE BELAMONT, liquide pour inhalation par vapeur, 250 ml en flacon (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
557 390-1ISOFLURANE BELAMONT, gaz anesthésique pour inhalation, 100 ml en flacon (laboratoires BELAMONT).557 390-1ISOFLURANE BELAMONT, liquide pour inhalation par vapeur, 100 ml en flacon (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
558 554-8ISOFLURANE BELAMONT, gaz anesthésique pour inhalation, 250 ml en flacon (laboratoires BELAMONT).558 554-8ISOFLURANE BELAMONT, liquide pour inhalation par vapeur, 250 ml en flacon (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
328 697-1MOSCONTIN 10 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/14) (laboratoires VIATRIS).328 697-1MOSCONTIN 10 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
555 594-9MOSCONTIN 10 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/70) (laboratoires VIATRIS).555 594-9MOSCONTIN 10 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/70) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
328 698-8MOSCONTIN 30 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/14) (laboratoires VIATRIS).328 698-8MOSCONTIN 30 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
555 595-5MOSCONTIN 30 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/70) (laboratoires VIATRIS).555 595-5MOSCONTIN 30 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/70) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
328 699-4MOSCONTIN 60 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/14) (laboratoires VIATRIS).328 699-4MOSCONTIN 60 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
555 596-1MOSCONTIN 60 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/70) (laboratoires VIATRIS).555 596-1MOSCONTIN 60 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/70) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
328 700-2MOSCONTIN 100 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/14) (laboratoires VIATRIS).328 700-2MOSCONTIN 100 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
555 597-8MOSCONTIN 100 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/70) (laboratoires VIATRIS).555 597-8MOSCONTIN 100 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/70) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
343 006-6MOSCONTIN LP 200 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/14) (laboratoires VIATRIS).343 006-6MOSCONTIN LP 200 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
558 273-9MOSCONTIN LP 200 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/60) (laboratoires VIATRIS).558 273-9MOSCONTIN LP 200 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/60) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
307 715-0OXYPLASTINE, pommade, 65 g en tube (laboratoires SAREP-PHARMEUROP).307 715-0OXYPLASTINE, pommade, 65 g en tube (laboratoires CS).
307 714-4OXYPLASTINE, pommade, 135 g en tube (laboratoires SAREP-PHARMEUROP).307 714-4OXYPLASTINE, pommade, 135 g en tube (laboratoires CS).
334 799-7SEVREDOL 10 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires VIATRIS).334 799-7SEVREDOL 10 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
334 800-5SEVREDOL 20 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires VIATRIS).334 800-5SEVREDOL 20 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.