Bulletin Officiel n°2004-14

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
329 291-9	BECONASE 50 microgrammes (dipropionate de béclométasone), suspension nasale pour pulvérisation en flacon pulvérisateur de 17 ml avec pompe doseuse (100 doses) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
326 886-1	D.T. VAX ADSORBE, préparation injectable, 0,5 ml en seringue (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD, SNC).
352 683-7	DICLOFENAC GNR 25 mg, comprimés gastro-résistants (B/30) (laboratoires GNR-PHARMA).
340 727-4	DINITRATE D'ISOSORBIDE RPG 20 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires BIOGALENIQUE).
339 203-5	FUROSEMIDE RPG 20 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires BIOGALENIQUE).
339 950-5	FUROSEMIDE RPG 40 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires BIOGALENIQUE).
316 418-5	GENESERINE 3, granules, tube de 60 g (laboratoires AMIDO).
341 427-4	HUMALOG 100 UI/ml (insuline lispro), solution injectable en cartouche de 1,5 ml (B/5) (laboratoires LILLY FRANCE SA).
328 080-4	MAGNESIUM (PIDOLATE) RPG 1,5 g/10 ml, solution buvable en ampoule (B/30) (laboratoires BIOGALENIQUE).
341 130-1	MAGNESIUM (PIDOLATE) RPG 2,25 g, poudre pour solution buvable en sachets (B/30) (laboratoires BIOGALENIQUE).
307 026-0	NATURINE, comprimés à 0,005 g (B/24) (laboratoires LEO).
338 367-4	PIROXICAM GNR 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires GNR-PHARMA).
325 500-2	SPORILINE (tolnaftate), crème dermatologique, 30 g en tube (laboratoires SCHERING-PLOUGH).

Arrêté du 25 mars 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics