Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter fonctions publiques »

NOR : SANH0421008A

(Journal officiel du 30 mars 2004)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 mars 2004, M. Louis-René Aubenas, chef du bureau de la politique des ressources humaines et de la réglementation générale des personnels hospitaliers de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, est nommé en tant que membre suppléant de M. Bernard Verrier au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter fonctions publiques ».