Bulletin Officiel n°2004-14

Arrêté du 23 mars 2004 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme en application des dispositions du IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

SP 3 335
1091

NOR : SANH0421114A

(Journal officiel du 1er avril 2004)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 mars 2004, est autorisée à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions du IV de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 modifiée la personne dont le nom suit :
Hafida Ansel, épouse Lebsir.