Bulletin Officiel n°2004-14

Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

SP 4 42
1094

NOR : SANP0421110A

(Journal officiel du 1er avril 2004)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 mars 2004, M. Dominique Grimaud est nommé président du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.