Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant
création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers

NOR : SANP0421120A

(Journal officiel du 1er avril 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment sa première partie ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses livres II, III et VI ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables ; Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers,

Arrête :

Art. 1er. - Le 2 de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« 2. Au sein du groupe technique sur le dépistage du cancer du col de l'utérus :
- trois anatomopathologistes ;
- deux biologistes ;
- deux gynécologues ;
- un médecin généraliste ;
- un épidémiologiste ;
- un coordonnateur des programmes de dépistage organisé des cancers ;
- le président de la fédération des centres de regroupement informatique et statistique en anatomie et cytologie pathologique (CRISAP) ou son représentant ;
- un représentant des usagers. »
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab