| SS 1 12 1108 |
NOR : SANS0421112A
(Journal officiel du 1er avril 2004)
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 mars 2004, est nommé sur désignation du syndicat CGT au poste d'administrateur suppléant au conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines : M. Benhamou (Abdelkader), en remplacement de M. Mattio (Richard).