Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination du directeur
de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

NOR : SANS0421040A

(Journal officiel du 1er avril 2004)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mars 2004, et conformément aux dispositions de l'article R. 382-9 du code de la sécurité sociale, M. Thierry Dumas est nommé, à compter du 1er avril 2004, directeur de l'organisme agréé visé à l'article R. 382-6 du code de la sécurité sociale, compétent pour les branches professionnelles mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article R. 382-2 du même code.