Bulletin Officiel n°2004-14

Arrêté du 19 mars 2004 relatif au renouvellement d'inscription de l'adaptateur de rotation Otto Bock 4R57 de la société Otto Bockinscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
1121

NOR : SANS0421030A

(Journal officiel du 1er avril 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 2 juillet 2003 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 4 novembre 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 7 (Orthoprothèses), à la section II (Appareillage du membre inférieur, codification des prothèses de base de leurs adjonctions et de leurs variantes optionnelles, codification anatomique), au chapitre III (Adjonctions et variantes optionnelles pour prothèses exosquelettiques et endosquelettiques), dans la rubrique « Adaptateurs de rotation » de la partie 5 « Adjonctions pour prothèses endosquelettiques applicables au segment fémoral », la date de fin de prise en charge de l'adaptateur de rotation Otto Bock 4 R57 est modifiée comme suit :

CODERÉFÉRENCESOCIÉTÉTARIF
(en euros)
DATE DE FIN
de prise en charge
AI3Z002Rotateur 4R57Otto Bock215,691er décembre 2004

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie