| SS 2 224 1126 |
NOR : SANS0421037A
(Journal officiel du 1er avril 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(7 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 363 577-9 | OFLOXACINE RATIOPHARM 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/10) (laboratoires RATIOPHARM). |
| 361 370-8 | PREDNISOLONE G GAM 20 mg, comprimés effervescents sécables (B/20) (laboratoires G GAM). |
| 361 030-2 | ZOLPIDEM BIOGARAN 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires BIOGARAN). |
| 361 911-9 | ZOLPIDEM G GAM 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires G GAM). |
| 361 912-5 | ZOLPIDEM G GAM 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires G GAM). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 358 844-2 | CETIRIZINE G GAM 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires G GAM). |
| 359 595-6 | OXYBUTYNINE BIOGARAN 5 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires BIOGARAN). |