Bulletin Officiel n°2004-14

Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1129

NOR : SANS0421058A

(Journal officiel du 1er avril 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(9 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
356 848-0CLODRONATE DE SODIUM G GAM 400 mg, comprimés enrobés (B/120) (laboratoires G GAM).
362 904-6OMEPRAZOLE TEVA 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires TEVA CLASSICS).
362 905-2OMEPRAZOLE TEVA 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires TEVA CLASSICS).
362 906-9OMEPRAZOLE TEVA 20 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS).
358 771-5TRAMADOL ARROW 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
361 778-7ACICLOVIR RPG 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires RPG AVENTIS).
363 599-2CETIRIZINE ARROW 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
361 671-8KETOPROFENE RATIOPHARM 2,5 %, gel, 60 g en tube (laboratoires RATIOPHARM).
361 724-4THIOCOLCHICOSIDE TEVA 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires TEVA CLASSICS).