Bulletin Officiel n°2004-14

Arrêté du 23 mars 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
1130

NOR : SANS0421061A

(Journal officiel du 1er avril 2004)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(13 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
336 847-9DICODIN LP 60 mg (tartrate de dihydrocodéine), comprimés à libération prolongée (B/20) (laboratoires VIATRIS).336 847-9
DICODIN LP 60 mg (tartrate de dihydrocodéine), comprimés à libération prolongée (B/20) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
316 555-2FLUANXOL (flupentixol), solution buvable à 4 %, 10 ml en flacon (laboratoires CLIN MIDY).316 555-2FLUANXOL 4 % (dichlorhydrate de flupentixol), solution buvable, gouttes, 10 ml en flacon (laboratoires LUNDBECK SA).
318 096-5FLUANXOL RETARD (décanoate de flupentixol), soluté injectable, 1 ml en ampoule (B/4) (laboratoires CLIN MIDY).318 096-5FLUANXOL LP 20 mg/ml (décanoate de flupentixol), solution injectable (IM), 1 ml en ampoule (B/4) (laboratoires LUNDBECK SA).
326 349-6FLUANXOL RETARD 10 % (décanoate de flupentixol), solution injectable en ampoule (B/1) (laboratoires CLIN MIDY).326 349-6FLUANXOL LP 100 mg/ml (décanoate de flupentixol), solution injectable (IM), 1 ml en ampoule (B/1) (laboratoires LUNDBECK SA).
358 171-8FLUOXETINE ARROW 20 mg/5 ml, solution buvable, 70 ml en flacon + une cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires ARROW GENERIQUES).358 171-8FLUOXETINE ARROW 20 mg/5 ml, solution buvable, 70 ml en flacon + une seringue pour administration orale de 5 ml (laboratoires ARROW GENERIQUES).
328 697-1MOSCONTIN 10 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/14) (laboratoires VIATRIS).328 697-1MOSCONTIN 10 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
328 698-8MOSCONTIN 30 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/14) (laboratoires VIATRIS).328 698-8MOSCONTIN 30 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
328 699-4MOSCONTIN 60 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/14) (laboratoires VIATRIS).328 699-4MOSCONTIN 60 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
328 700-2MOSCONTIN 100 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/14) (laboratoires VIATRIS).328 700-2MOSCONTIN 100 mg (sulfate de morphine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
343 006-6MOSCONTIN LP 200 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/14) (laboratoires VIATRIS).343 006-6MOSCONTIN LP 200 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
308 874-5QUININE VITAMINE C GRAND, comprimés dragéifiés (B/24) (laboratoires GRAND).308 874-5QUININE VITAMINE C GRAND, comprimés enrobés (B/24) (laboratoires du GOMENOL).
334 799-7SEVREDOL 10 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires VIATRIS).334 799-7SEVREDOL 10 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).
334 800-5SEVREDOL 20 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires VIATRIS).334 800-5SEVREDOL 20 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires MUNDIPHARMA SAS).