| SS 2 224 1132 |
NOR : SANS0421116A
(Journal officiel du 1er avril 2004)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(Extension d'indication)
La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
En préparation ou en complément de la chirurgie et/ou de la radiothérapie, ou lorsque ces thérapeutiques ne sont pas appropriées.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 337 352-3 | SOMATULINE LP 30 mg (acétate de lanréotide), poudre et solvant pour suspension injectable (IM) à libération prolongée, poudre en flacon + 2 ml de solvant en ampoule + 1 seringue + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires BEAUFOUR IPSEN PHARMA). |