PM 1 11 1140 |
NOR : INTD0400231A
(Journal officiel du 1er avril 2004)
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés publiques, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la défense,
Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, notamment son article 35 bis ;
Vu le décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe I à l'arrêté du 24 avril 2001 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I ci-jointe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2004.
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
ANNEXE I
LISTE DES CENTRES DE RÉTENTION
LIEU | PRÉFECTURE | MINISTÈRE | ADRESSE |
---|---|---|---|
Bobigny. | Seine-Saint-Denis. | Intérieur | Hôtel de police, 45, rue de Carency. |
Bordeaux. | Gironde. | Intérieur | Commissariat central, 87, rue Abbé-de-l'Epée. |
Calais-Coquelles. | Pas-de-Calais. | Intérieur | Hôtel de police, boulevard du Kent, Coquelles. |
Geispolsheim. | Bas-Rhin. | Défense | Centre de rétention administrative, rue du Fort. |
Hendaye. | Pyrénées-Atlantiques. | Intérieur | Centre de rétention administrative, rue Joliot-Curie. |
Le Mesnil-Amelot. | Seine-et-Marne. | Défense | Centre de rétention administrative, 1, rue Périchet. |
Lille-Lesquin. | Nord. | Intérieur | Centre de rétention administrative, route de la Drève, Lesquin. |
Lyon - Saint-Exupéry. | Rhône. | Intérieur | Poste de police aux frontières, aérogare Saint-Exupéry, Satolas. |
Marseille. | Bouches-du-Rhône. | Intérieur | Port de Marseille, bassin d'Arenc, porte C, hangar 3. |
Nanterre. | Hauts-de-Seine. | Intérieur | Préfecture, 167-177, avenue Joliot-Curie. |
Nantes. | Loire-Atlantique. | Intérieur | Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau. |
Nice. | Alpes-maritimes. | Intérieur | Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière. |
Paris. | Paris. | Intérieur | Site de Vincennes : Ecole nationale de police de Paris, route de Gravelle à Joinville (12e). Site du palais de justice : 3, quai de l'Horloge (1er). |
Rivesaltes. | Pyrénées-Orientales. | Défense | Centre de rétention administrative, route d'Opoul. |
Rouen. | Seine-Maritime. | Intérieur | Site de Rouen : commissariat de police, 9, rue Brisout-de-Barnevilles. Site d'Oissel : Ecole nationale de police, route des Essarts, Oissel. |
Saint-Louis. | Haut-Rhin. | Intérieur | Direction départementale de la police aux frontières, 8, rue des Trois-Lys. |
Sète. | Hérault. | Intérieur | Port de Sète, 14, quai François-Mailhol. |
Toulouse. | Haute-Garonne. | Intérieur | Centre de rétention administrative, 38, chemin du Prat-Long. |
Versailles. | Yvelines. | Intérieur | Hôtel de police, 19, avenue de Paris. |
Les Abymes. | Guadeloupe. | Intérieur | Centre de rétention administrative, site du Morne-Vergain. |
Cayenne. | Guyane. | Intérieur | Centre de rétention administrative, aéroport de Rochambeau. |
Le Chaudron. | La Réunion. | Intérieur | Centre de rétention administrative, 2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde. |
Le Lamentin. | Martinique. | Intérieur | Hôtel de police, 14, lotissement du Petit Manoir. |