Bulletin Officiel n°2004-14

Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative

PM 1 11
1140

NOR : INTD0400231A

(Journal officiel du 1er avril 2004)

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés publiques, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la défense,
Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, notamment son article 35 bis ;
Vu le décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001,

Arrête :

Art. 1er. - L'annexe I à l'arrêté du 24 avril 2001 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I ci-jointe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2004.

Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben

La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

ANNEXE I
LISTE DES CENTRES DE RÉTENTION

LIEUPRÉFECTUREMINISTÈREADRESSE
Bobigny.Seine-Saint-Denis.IntérieurHôtel de police, 45, rue de Carency.
Bordeaux.Gironde.IntérieurCommissariat central, 87, rue Abbé-de-l'Epée.
Calais-Coquelles.Pas-de-Calais.IntérieurHôtel de police, boulevard du Kent, Coquelles.
Geispolsheim.Bas-Rhin.DéfenseCentre de rétention administrative, rue du Fort.
Hendaye.Pyrénées-Atlantiques.IntérieurCentre de rétention administrative, rue Joliot-Curie.
Le Mesnil-Amelot.Seine-et-Marne.DéfenseCentre de rétention administrative, 1, rue Périchet.
Lille-Lesquin.Nord.IntérieurCentre de rétention administrative, route de la Drève, Lesquin.
Lyon - Saint-Exupéry.Rhône.IntérieurPoste de police aux frontières, aérogare Saint-Exupéry, Satolas.
Marseille.Bouches-du-Rhône.IntérieurPort de Marseille, bassin d'Arenc, porte C, hangar 3.
Nanterre.Hauts-de-Seine.IntérieurPréfecture, 167-177, avenue Joliot-Curie.
Nantes.Loire-Atlantique.IntérieurHôtel de police, place Waldeck-Rousseau.
Nice.Alpes-maritimes.IntérieurCaserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière.
Paris.Paris.IntérieurSite de Vincennes : Ecole nationale de police de Paris, route de Gravelle à Joinville (12e). Site du palais de justice : 3, quai de l'Horloge (1er).
Rivesaltes.Pyrénées-Orientales.DéfenseCentre de rétention administrative, route d'Opoul.
Rouen.Seine-Maritime.IntérieurSite de Rouen : commissariat de police, 9, rue Brisout-de-Barnevilles. Site d'Oissel : Ecole nationale de police, route des Essarts, Oissel.
Saint-Louis.Haut-Rhin.IntérieurDirection départementale de la police aux frontières, 8, rue des Trois-Lys.
Sète.Hérault.IntérieurPort de Sète, 14, quai François-Mailhol.
Toulouse.Haute-Garonne.IntérieurCentre de rétention administrative, 38, chemin du Prat-Long.
Versailles.Yvelines.IntérieurHôtel de police, 19, avenue de Paris.
Les Abymes.Guadeloupe.IntérieurCentre de rétention administrative, site du Morne-Vergain.
Cayenne.Guyane.IntérieurCentre de rétention administrative, aéroport de Rochambeau.
Le Chaudron.La Réunion.IntérieurCentre de rétention administrative, 2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde.
Le Lamentin.Martinique.IntérieurHôtel de police, 14, lotissement du Petit Manoir.