Arrêté du 30 mars 2004 relatif
à la cessation des fonctions du Gouvernement

NOR : HRUX0407222D

(Journal officiel du 31 mars 2004)

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu la lettre, en date du 30 mars 2004, par laquelle le Premier ministre a présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,

Décrète :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 2004.

Jacques Chirac