Bulletin Officiel n°2004-15

Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination

au cabinet du ministre

AG 1 13
1149

NOR : SOCC0410642A

(Journal officiel du 10 avril 2004)

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Augustin de Romanet de Beaune est nommé directeur du cabinet du ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2004.

Jean-Louis Borloo