| AG 8 1163 |
NOR : SANG0430136A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 modifié relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 fixant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2002 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Arrêtent :
Article 1er
Un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste aura lieu le lundi 26 avril 2004.
Article 2
La clôture des inscriptions est fixée au mardi 30 mars 2004.
Article 3
L'épreuve écrite aura lieu au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés en fonction de la localisation des candidats.
L'épreuve orale se déroulera à Paris à partir du 3 juin 2004.
Article 4
Le jury de cet examen est composé comme suit :
M. Philippe Michel, président, directeur départemental des affaires sanitaires et sociale de la Meurthe-et-Moselle.
M. Yves Delbart, attaché d'administration centrale, chef de projet à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO/BAPSI).
Mme Catherine Marty, inspectrice de l'action sanitaire et sociale à la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications (DAGPB/SINTEL 3).
M. Pierre Filoche, attaché d'administration centrale, chef de projet à la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications (DAGPB/SINTEL 3).
Mme Josette Jamme, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, responsable des systèmes d'information.
Article 5
Cet examen professionnel est classé dans le groupe II.
Article 6
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel politiques sociales - précarité, exclusion - santé-protection sociale - population et immigration - ville.
Fait à Paris, le 3 mars 2004.
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation,
par empêchement
du chef du bureau du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation,
par empêchement
du chef du bureau du recrutement :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Ambroise