AG 1 13 1189 |
NOR : SOCC0410711A
(Journal officiel du 17 avril 2004)
Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Franck Dhersin est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2004.
Marc-Philippe Daubresse