| AG 1 13 1190 |
NOR : SOCC0410662A
(Journal officiel du 17 avril 2004)
La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Sylvie Smaniotto-Gruska est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2004.
Catherine Vautrin