Bulletin Officiel n°2004-16MINISTÈRE DE LA SANTÉ,
DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Bureau P 3

Arrêté du 17 mars 2004 portant modification de la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

SP 3 331
1216

NOR : SANH0430150A


(Texte non paru au Journal officiel)

Vu le code la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant la composition nominative du comité consultatif national paritaire, compétent à l'égard du corps de directeur d'hôpital ;
Vu la demande de la fédération hospitalière de France,

Arrête :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant la composition nominative du comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

Représentants de l'administration
Titulaire

M. Gaubert (Yves), adjoint au délégué général de la fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Richard (Jean-Pierre).

Suppléant

M. Bouffies (Joël), adjoint au délégué général de la fédération hospitalière de France, en remplacement de Mme Nguyen (Thinga).

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 17 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
L'adjoint au sous-directeur des professions
paramédicales des personnels hospitaliers,
D. Valero