Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu les titres I et IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2003 fixant la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2003, fixant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, est modifié comme suit :

Représentant de l'administration
Membre titulaire

Mme Gustin (Micheline), adjointe à la sous-directrice (1re sous-direction), à la direction générale de l'action sociale (en remplacement de M. Saint-Denis (Antoine).

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 22 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service,
L'adjoint au sous-directeur des professions
paramédicales des personnels hospitaliers,
D. Valero