Bulletin Officiel n°2004-17

Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination
au cabinet du ministre

AG 1 13
1228

NOR : SANC0421267A

(Journal officiel du 20 avril 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Frédéric Van Roekeghem est nommé directeur du cabinet du ministre de la santé et de la protection sociale.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2004.

Philippe Douste-Blazy