| AG 6 1265 |
NOR : SANG0430153S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, cinquième partie, et notamment les articles L. 5121-8 à L. 5121-20, L. 5311-1, L. 5311-2 et R. 5128 à R. 5142 ;
Vu la décision DG 2000-40 du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les conditions de prescription et de délivrance des médicaments,
Décide :
Article 1er
Sont nommées membres du groupe de travail sur les conditions de prescription et de délivrance des médicaments, pour une durée de trois ans, les personnalités dont les noms suivent :
Président :
M. Vittecoq (Daniel) ;
Membres :
Mme Aubin Auger (Isabelle) ;
Mme Becchio (Mireille) ;
Mme Bongrand (Marie-Claude) ;
M. Brasseur (Dominique) ;
M. Brion (Nils) ;
Mme Broissand (Christine) ;
M. Dubois (Claude) ;
Mme Gard Claudine ;
M. Lamarche (Jean) ;
Mme Le Palec (Anne) ;
M. Leder (Jean-Marc) ;
Mme Naud (Carole) ;
M. Pejouan (Bernard) ;
M. Personnic (Serge).
Article 2
Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 29 mars 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert