| SP 2 271 1271 |
NOR : SANE0420970V
(Journal officiel du 24 avril 2004)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 1er février 1982 au médicament vétérinaire dénommé Spray antiparasitaire chien à la tétraméthrine APE des laboratoires ICC ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication et l'exploitation du médicament Spray antiparasitaire chien à la tétraméthrine APE a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire ;
Considérant l'absence de réponse des laboratoires ICC à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 26 novembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Spray antiparasitaire chien à la tétraméthrine APE des laboratoires ICC est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
NOR : SANE0420971V
Décision du 11 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 1er février 1982 au médicament vétérinaire dénommé Shampooing antiparasitaire APE des laboratoires ICC ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication et l'exploitation du médicament Shampooing antiparasitaire APE a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire ;
Considérant l'absence de réponse des laboratoires ICC à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 26 novembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Shampooing antiparasitaire APE des laboratoires ICC est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
NOR : SANE0420972V
Décision du 11 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 18 février 1982 au médicament vétérinaire dénommé Canaillou collier antiparasitaire chien au dimpylate des laboratoires ICC ;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication et l'exploitation du médicament Canaillou collier antiparasitaire chien au dimpylate a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire ;
Considérant l'absence de réponse des laboratoires ICC à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 26 novembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Canaillou collier antiparisitaire chien au dimpylate des laboratoires ICC est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
NOR : SANE0420973V
Décision du 11 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 18 février 1982 au médicament vétérinaire dénommé Canaillou collier antiparasitaire grand chien au dimpylate des laboratoires ICC ;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication et l'exploitation du médicament Canaillou collier antiparasitaire grand chien au dimpylate a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire ;
Considérant l'absence de réponse des laboratoires ICC à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 26 novembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Canaillou collier antiparisitaire grand chien au dimpylate des laboratoires ICC est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
Décision du 11 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 18 février 1982 au médicament vétérinaire dénommé Canaillou collier antiparasitaire chat au dimpylate des laboratoires ICC ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication et l'exploitation du médicament Canaillou collier antiparasitaire chat au dimpylate a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire ;
Considérant l'absence de réponse des laboratoires ICC à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 26 novembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Canaillou collier antiparasitaire chat au dimpylate des laboratoires ICC est suspendue à compter du 12 décembre 2003 pour une durée de douze mois.
NOR : SANE0420975V
Décision du 2 février 2004 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 17 février 1992 au médicament vétérinaire dénommé 3 Nitro Roxarsone 1 % porc poule dinde des laboratoires Fort Dodge Santé animale ;
Vu le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ;
Vu le règlement n° 434/97/CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen prévoyant que les médicaments contenant des molécules n'ayant pas fait l'objet de l'établissement de limites maximales de résidus avant le 1er janvier 2000 ne puissent plus bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché ;
Vu la suspension notifiée le 7 février 2002 ;
Vu la suspension notifiée le 7 février 2003 ;
Considérant qu'un principe actif contenu dans ce médicament n'est pas inscrit aux annexes du règlement 2377/90/CE, et dans l'attente de son inscription,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire 3 Nitro Roxarsone 1 % porc poule dinde des laboratoires Fort Dodge Santé animale est suspendue à compter du 2 février 2004 pour une durée de douze mois.
NOR : SANE0420976V
Décision du 2 février 2004 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 6 août 1992 au médicament vétérinaire dénommé 3 Nitro W des laboratoires Fort Dodge Santé animale ;
Vu le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ;
Vu le règlement n° 434/97/CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen prévoyant que les médicaments contenant des molécules n'ayant pas fait l'objet de l'établissement de limites maximales de résidus avant le 1er janvier 2000 ne puissent plus bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché ;
Vu la suspension notifiée le 7 février 2002 ;
Vu la suspension notifiée le 7 février 2003 ;
Considérant qu'un principe actif contenu dans ce médicament n'est pas inscrit aux annexes du règlement 2377/90/CE, et dans l'attente de son inscription,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire 3 Nitro W des laboratoires Fort Dodge Santé animale est suspendue à compter du 2 février 2004 pour une durée de douze mois.
NOR : SANE0420977V
Décision du 15 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 28 novembre 1983 au médicament vétérinaire dénommé Ornipural solution des laboratoires Vetoquinol ;
Vu la décision de suspension du 24 juillet 2003 ;
Considérant l'engagement du titulaire à répondre aux demandes de complément éventuel dans le cadre de l'évaluation de la modification de composition du médicament en date du 4 décembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 24 juillet 2003, prise en application des articles L. 5141-7 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Ornipural solution des laboratoires Vetoquinol est abrogée à compter du 15 décembre 2003.
NOR : SANE0420978V
Décision du 15 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 23 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé Enzoo-Group des laboratoires Vetoquinol ;
Vu la décision de suspension du 24 juillet 2003 ;
Considérant l'engagement du titulaire à répondre aux demandes de complément éventuel dans le cadre de l'évaluation de la modification de composition du médicament en date du 4 décembre 2003,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 24 juillet 2003, prise en application des articles L. 5141-7 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Enzoo-Group des laboratoires Vetoquinol est abrogée à compter du 15 décembre 2003.
NOR : SANE0420970V
Décision du 18 novembre 2003 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 22 décembre 1980 au médicament vétérinaire dénommé Fecovit des laboratoires SFAN ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant la décision du 16 décembre 2002 abrogeant l'autorisation d'ouverture n° V 075/78-2 du 28 juillet 1983 à l'établissement SFAN, 13, rue des Rainettes, Ranes, 61150 Ecouche ;
Considérant l'absence de fabricant et d'exploitant pour le médicament vétérinaire Fecovit ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 8 juillet 2003, relative aux conditions d'exploitation et de fabrication de ce médicament vétérinaire ;
Considérant le courrier de SFAN, en date du 15 octobre 2003, relatif à une demande de délai pour répondre à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Fecovit des laboratoires SFAN est suspendue à compter du 18 novembre 2003 pour une durée de douze mois.
NOR : SANE0420980V
Décision du 11 décembre 2003 du directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 11 février 1982 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire chat au dimpylate Vitacanil des laboratoires Clement-Thekan ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication du médicament Collier antiparasitaire chat au dimpylate Vitacanil a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 26 novembre 2003, relative aux conditions de fabrication de ce médicament vétérinaire ;
Considérant le courrier des laboratoires Clement-Thekan, en date du 8 décembre 2003, relatif à une demande de délai pour répondre à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire chat au dimpylate Vitacanil des laboratoires Clement-Thekan est suspendue à compter du 11 décembre 2003 pour une durée de douze mois.