| SS 2 224 1289 |
NOR : SANB0421193A
(Journal officiel du 23 avril 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(4 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 355 897-8 | PARACETAMOL ALPHARMA 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires ALPHARMA). |
| 361 021-3 | PARACETAMOL CODEINE GNR 500 mg/30 mg, comprimés effervescents sécables (B/16) (laboratoires GNR-PHARMA). |
| 357 862-7 | RELPAX 20 mg (élétriptan), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires PFIZER). |
| 357 869-1 | RELPAX 40 mg (élétriptan), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires PFIZER). |