BULLETIN OFFICIEL N°2004-17

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

2 mars 2004

 SP 2 29
1273
Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des accélérateurs d'électrons à usage médical et des dispositifs de télécobalthérapie (Journal officiel du 20 avril 2004)

 SP 2 29
1274
Décision du 2 mars 2004 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe (Journal officiel du 21 avril 2004)

12 mars 2004

 AS 2 23
1282
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation

17 mars 2004

 AG 2 24
1263
Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination des examinateurs adjoints au jury pour le recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2004

 SS 4 42
1293
Décision du 17 mars 2004 portant délégation de signature du FIVA

 SP 3 332
1277
Instruction DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2004-125 du 17 mars 2004 relative à la transmission des informations relatives aux séjours des résidents en unités de soins de longue durée pour l'année 2004

29 mars 2004

 AG 6
1265
Décision DG n° 2004-57 du 29 mars 2004 portant nomination au groupe de travail sur les conditions de prescription et de délivrance des médicaments de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 SS 1 131
1283
Circulaire DSS/5 A n° 2004-155 du 29 mars 2004 relative au prélèvement de 1,75 % à la charge des organismes de couverture complémentaire

 SP 3 315
1275
Circulaire DHOS/O2 n° 2004-168 du 29 mars 2004 relative à l'auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme

30 mars 2004

 SS 9 94
1294
Circulaire DSS/DACI n° 2004-169 du 30 mars 2004 relative à la mise en oeuvre de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) [Circulaire CEAM n° 1]

 SP 3 332
1278
Instruction DHOS/F 2 n° 2004-149 du 30 mars 2004 relative au déroulement de la campagne budgétaire 2004 des établissements financés par dotation globale

 AG 8
1266
Note de service DAGPB/SRH1E n° 2004-154 du 30 mars 2004 relative à l'enquête statistique sur les accidents et les maladies professionnelles en 2003

1er avril 2004

 AG 1 13
1224
Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 22 avril 2004)

 AG 1 15
1236
Arrêté du 1er avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre) (Journal officiel du 22 avril 2004)

 AG 1 15
1237
Arrêté du 1er avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre) (Journal officiel du 22 avril 2004)

14 avril 2004

 AG 1 13
1225
Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 15
1238
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 15
1239
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 15
1240
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des affaires sociales) (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 15
1241
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 15
1242
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 15
1243
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations) (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 15
1244
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense) (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 15
1245
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 15
1246
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 15
1247
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 15
1248
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 15
1249
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 15
1250
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 21 avril 2004)

 AG 1 15
1251
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 21 avril 2004)

 AG 1 15
1252
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 21 avril 2004)

 AG 1 15
1253
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 21 avril 2004)

 AG 1 15
1254
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (délégation des affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 21 avril 2004)

 AG 1 15
1255
Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 21 avril 2004)

15 avril 2004

 AG 5
1264
Arrêté du 15 avril 2004 portant report de crédits (Journal officiel du 21 avril 2004)

16 avril 2004

 AG 1 13
1226
Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 13
1227
Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 15
1256
Arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État) (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 15
1257
Arrêté du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) (Journal officiel du 23 avril 2004)

 SP 3 332
1276
Arrêté du 16 avril 2004 fixant le montant pour 2004 des crédits ouverts dans les comptes du fonds pour l'emploi hospitalier et destinés au financement des droits à congés acquis au titre de la réduction du temps de travail non pris ou portés dans un compte épargne temps (Journal officiel du 24 avril 2004)

 SS 3 311
1292
Arrêté du 16 avril 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (Journal officiel du 24 avril 2004)

19 avril 2004

 AG 1 15
1230
Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle aux personnes handicapées) (Journal officiel du 21 avril 2004)

 AG 1 15
1231
Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (mission pour l'informatisation du système de santé) (Journal officiel du 21 avril 2004)

 AG 1 15
1232
Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer) (Journal officiel du 21 avril 2004)

 SS 1 133
1288
Décret du 19 avril 2004 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 13
1228
Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 13
1229
Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 22 avril 2004)

 AG 1 15
1258
Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre) (Journal officiel du 20 avril 2004)

 AG 1 15
1259
Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat) (Journal officiel du 22 avril 2004)

 SP 2 263
1267
Arrêté du 19 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 23 avril 2004)

 SS 2 224
1289
Arrêté du 19 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 23 avril 2004)

20 avril 2004

 SS 1 132
1284
Décret n° 2004-332 du 20 avril 2004 modifiant l'article D. 713-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 21 avril 2004)

21 avril 2004

 SS 1 132
1285
Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire (Journal officiel du 22 avril 2004)

 SS 1 132
1286
Décret n° 2004-346 du 21 avril 2004 relatif à la dénomination du plan d'épargne et du groupement d'épargne créés par l'article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (Journal officiel du 22 avril 2004)

22 avril 2004

 AG 1 15
1233
Décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la famille) (Journal officiel du 24 avril 2004)

 SS 1 132
1287
Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire (Journal officiel du 23 avril 2004)

23 avril 2004

 AG 1 15
1234
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 25 avril 2004)

 AG 1 15
1235
Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 25 avril 2004)

 AG 2 23
1260
Décret n° 2004-360 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (Journal officiel du 24 avril 2004)

 AG 2 23
1261
Décret n° 2004-361 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'assurance maladie (Journal officiel du 24 avril 2004)

 AG 2 23
1262
Décret n° 2004-362 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux personnes âgées (Journal officiel du 24 avril 2004)

Textes non datés

 SP 2 271
1268
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire (Journal officiel du 22 avril 2004)

 SP 2 271
1269
Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 22 avril 2004)

 SP 2 271
1270
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 24 avril 2004)

 SP 2 271
1271
Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 24 avril 2004)

 SP 2 271
1272
Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 25 avril 2004)

 SS 2 224
1290
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 avril 2004)

 SS 2 224
1291
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 23 avril 2004)

 SP 3 335
1279
Liste des candidats admis au concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ouvert au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 21 avril 2004)

 SP 3 335
1280
Candidat admis au concours professionnel (agents contractuels) pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ouvert au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 20 avril 2004)

 SP 3 335
1281
Candidat admis au concours professionnel (cadres socio-éducatifs) pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ouvert au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 20 avril 2004)