Arrêtés du 7 avril 2004 portant abrogation d'agréments
visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0400956A

(Journal officiel du 27 avril 2004)

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2004, l'arrêté du 8 juillet 1998 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à QUALISOL, situé quartier Carrel, BP 67, 82102 Castelsarrasin, sous le numéro PH 98 520, pour la production avicole est abrogé.

NOR : AGRG0400957A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2004, l'arrêté du 22 juin 2000 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au syndicat des producteurs de porcs en Pays de Loire Porc Loire, situé 11, rue de la Maladrie, 44120 Vertou, sous le numéro PH 00535, pour la production porcine est abrogé.