| SP 2 232 1342 |
NOR : AGRG0400958A
(Journal officiel du 27 avril 2004)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire GDS des abeilles du Lot, situé chambre d'agriculture du Lot, 430, avenue Jean-Jaurès, BP 199, 46004 Cahors Cedex, sous le numéro PH 04 567, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.