| SP 2 232 1345 |
NOR : AGRG0400980A
(Journal officiel du 29 avril 2004)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 avril 2004, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la fédération régionale des groupements de défense sanitaire de Bourgogne FRGDS Bourgogne, située 42, rue de Mulhouse, 21000 Dijon, sous le numéro PH 04 570, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions bovine, ovine, caprine et porcine.