Arrêté du 20 avril 2004 fixant des dates d'élections partielles
à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens

NOR : SANH0421380A

(Journal officiel du 29 avril 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 20 avril 2004, des élections auront lieu le 28 juin 2004 en vue d'élire des conseillers régionaux de la section A de l'ordre dans les régions suivantes :
Aquitaine : un conseiller titulaire et son suppléant, au titre du département des Landes ;
Franche-Comté : un conseiller titulaire et son suppléant, au titre du Territoire de Belfort ;
Rhône-Alpes : un conseiller titulaire et son suppléant, au titre du département de la Haute-Savoie ;
Pays de la Loire : un conseiller titulaire et son suppléant, au titre du département de Maine-et-Loire, et un conseiller titulaire et son suppléant, au titre du département de la Vendée.
Il sera tenu compte, pour l'établissement des listes électorales, des pharmaciens qui, à la date du 19 avril 2004, étaient régulièrement inscrits au tableau de la section A de l'ordre dans les départements mentionnés à l'article 1er et n'étaient pas frappés d'une décision d'interdiction d'exercice devenue définitive.
Il sera procédé à un appel à candidatures avant le 28 avril 2004.
Les déclarations de candidature prévues à l'article 9 du décret n° 2003-198 du 7 mars 2003 modifié devront parvenir au siège du conseil régional de l'ordre concerné au plus tard le 28 mai 2004.
Une élection aura lieu le 21 septembre 2004 en vue de désigner un représentant titulaire de la section A et son suppléant au Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
Il sera procédé à un appel à candidatures avant le 21 juillet 2004.