Bulletin Officiel n°2004-18

Arrêté du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 fixant des dates d'élections partielles à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens

SP 3 331
1352

NOR : SANH0421399A

(Journal officiel du 29 avril 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 22 avril 2004, l'arrêté du 20 avril 2004 fixant des dates d'élections partielles à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « un conseiller titulaire et son suppléant au titre du département du Maine-et-Loire » sont remplacés par les mots : « deux conseillers titulaires et leurs suppléants au titre du département de Maine-et-Loire ».