BULLETIN OFFICIEL N°2004-18

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
1295
Décret n° 2004-377 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion (Journal officiel du 30 avril 2004)

 AG 1 13
1296
Décret n° 2004-376 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au logement (Journal officiel du 30 avril 2004)

 AG 1 13
1297
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 27 avril 2004)

 AG 1 13
1298
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 27 avril 2004)

 AG 1 13
1299
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 30 avril 2004)

 AG 1 13
1300
Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 28 avril 2004)

 AG 1 13
1301
Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 27 avril 2004)

 AG 1 13
1302
Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 28 avril 2004)

 AG 1 13
1303
Arrêté du 23 avril 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 27 avril 2004)

 AG 1 15
1304
Décret du 26 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 28 avril 2004)

 AG 1 15
1305
Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations) (Journal officiel du 29 avril 2004)

 AG 1 15
1306
Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 29 avril 2004)

 AG 1 15
1307
Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (Journal officiel du 29 avril 2004)

 AG 1 15
1308
Décret du 27 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 29 avril 2004)

 AG 1 15
1309
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) (Journal officiel du 30 avril 2004)

 AG 1 15
1310
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain) (Journal officiel du 30 avril 2004)

 AG 1 15
1311
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 30 avril 2004)

 AG 1 15
1312
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale) (Journal officiel du 30 avril 2004)

 AG 1 15
1313
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 30 avril 2004)

 AG 1 15
1314
Décret du 28 avril 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 30 avril 2004)

 AG 1 15
1315
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 2 mai 2004)

 AG 1 15
1316
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la santé) (Journal officiel du 2 mai 2004)

 AG 1 15
1317
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 2 mai 2004)

 AG 1 15
1318
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection) (Journal officiel du 2 mai 2004)

 AG 1 15
1319
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale du personnel et du budget) (Journal officiel du 2 mai 2004)

 AG 1 15
1320
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 2 mai 2004)

 AG 1 15
1321
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins) (Journal officiel du 2 mai 2004)

 AG 1 15
1322
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 2 mai 2004)

 AG 1 15
1323
Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (Journal officiel du 2 mai 2004)

 AG 1 15
1324
Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 2 mai 2004)

 AG 1 15
1325
Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 2 mai 2004)

 AG 1 15
1326
Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 2 mai 2004)

 AG 1 15
1327
Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) (Journal officiel du 2 mai 2004)

 AG 1 15
1328
Décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales) (Journal officiel du 2 mai 2004)

 AG 1 15
1329
Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat) (Journal officiel du 27 avril 2004)

 AG 1 15
1330
Arrêté du 20 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat) (Journal officiel du 28 avril 2004)

 AG 1 15
1331
Arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre) (Journal officiel du 28 avril 2004)

 AG 1 15
1332
Arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (Journal officiel du 2 mai 2004)

 AG 1 15
1333
Arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (Journal officiel du 2 mai 2004)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
1334
Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination et titularisation (administration centrale) (rectificatif) (Journal officiel du 2 mai 2004)

 AG 2 23
1335
Arrêté du 23 avril 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle (femmes et hommes) (Journal officiel du 2 mai 2004)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
1336
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 28 avril 2004)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
1337
Décision n° 2004/011 du 25 mars 2004 de la directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

 AG 6
1338
Décision DG n° 2004-63 du 20 avril 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1339
Décision DG n° 2004-64 du 20 avril 2004 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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SP Santé publique

SP 2 Pharmacie

 SP 2 231
1340
Décision du 30 mars 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 30 avril 2004)

 SP 2 232
1341
Arrêtés du 7 avril 2004 portant abrogation d'agréments visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 avril 2004)

 SP 2 232
1342
Arrêté du 7 avril 2004 portant octroi d'un agrément à un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 avril 2004)

 SP 2 232
1343
Arrêtés du 7 avril 2004 portant renouvellement d'agréments prévus à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 avril 2004)

 SP 2 232
1344
Arrêtés du 9 avril 2004 portant octroi d'agréments à des groupements visés à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 avril 2004)

 SP 2 232
1345
Arrêté du 9 avril 2004 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 29 avril 2004)

 SP 2 271
1346
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 2 mai 2004)

 SP 2 271
1347
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 2 mai 2004)

 SP 2 29
1348
Décision du 9 mars 2004 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société ESTER située à Gien (Loiret) (Journal officiel du 28 avril 2004)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 312
1349
Instruction DHOS/02/E 1 n° 2004-180 du 19 avril 2004 relative à la Journée mondiale sans tabac du 31 mai 2004

 SP 3 315
1350
Circulaire DHOS/E 2/E 4 n° 2004-176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en place d'un programme de gestion des risques dans les établissements de santé

 SP 3 331
1351
Arrêté du 20 avril 2004 fixant des dates d'élections partielles à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens (Journal officiel du 29 avril 2004)

 SP 3 331
1352
Arrêté du 22 avril 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 2004 fixant des dates d'élections partielles à certains conseils de l'ordre national des pharmaciens (Journal officiel du 29 avril 2004)

 SP 3 351
1353
Circulaire DHOS/SDO/DGS n° 2004-156 du 29 mars 2004 relative au Centre national de référence en hémobiologie périnatale

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 439
1354
Arrêté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 30 avril 2004)

 SP 4 439
1355
Arrêté du 21 avril 2004 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 30 avril 2004)

 SP 4 439
1356
Circulaire DGS/SD7A n° 2004-90 du 1er mars 2004 concernant l'application de l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 15
1357
Note d'information DGAS/5 B n° 2004-96 du 3 mars 2004 relative aux actions favorisant l'évaluation et l'amélioration continue de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 132
1358
Décret n° 2004-370 du 27 avril 2004 relatif au chèque-emploi associatif et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 29 avril 2004)

 SS 1 132
1359
Arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif (Journal officiel du 29 avril 2004)

 SS 1 139
1360
Acte réglementaire de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale relatif à la bibliothèque des diplômes institutionnels

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 311
1361
Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Journal officiel du 2 mai 2004)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 2 Services du Premier ministre

 AM 2
1362
Arrêté du 19 avril 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (Journal officiel du 28 avril 2004)

AM 3 Autres ministères

 AM 3
1363
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (Journal officiel du 30 avril 2004)