Bulletin Officiel n°2004-19

Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination

au cabinet de la ministre

AG 1 13
1364

NOR : MPEC0410793A

(Journal officiel du 4 mai 2004)

La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Mme Roselyne Crépin-Mauriès est nommée conseillère au cabinet de la ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2004.

Nicole Ameline