| AG 5 1374 |
NOR : ECOB0460012A
(Journal officiel du 5 mai 2004)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2004 un crédit de 28 159 872 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 3 548 257 EUR et un crédit de paiement de 28 159 872 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
P.-M. Duhamel
| SERVICES | CHAPITRES | AUTORISATION de programme accordée (en euros) | CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) |
|---|---|---|---|
| TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
| II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | |||
| TITRE IV | |||
| Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion | 46-81 | » | 7 337 853 |
| III. - VILLE ET RÉNOVATION URBAINE | |||
| TITRE IV | |||
| Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain | 46-60 | » | 823 787 |
| Totaux pour le tableau B | 3 548 257 | 28 159 872 |