| AG 6 1376 |
NOR : SANX0430178S
(Texte non paru au Journal officiel)
La directrice de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation,
Vu le décret n° 2000-1282 du 26 décembre 2000 portant création de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (deuxième partie : décrets en conseil d'Etat) et notamment l'article R. 710-5-27 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 99-142 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination de Mme Maryse Chodorge en qualité de directrice de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
Vu le chapitre 4 du règlement intérieur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
Vu les résultats du scrutin du 31 mars 2004, proclamés le 1er avril 2004 à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation,
Décide :
Article 1er
Sont nommés représentants de l'administration à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation :
Membres titulaires
Mme Chodorge (Maryse) ;
Mme Mendelsohn (Marion) ;
M. Sainte Marie (Patrick) ;
M. Bensadon (Max).
Membres suppléants
Mme Karcher (Justine) ;
Mme Gomez (Sandra) ;
M. Noury (Jean-François) ;
M. Thammavong (Emmanuel).
Article 2
Sont élus représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation :
Catégorie d'emploi 1
Membres titulaires
Mme Jacquemet (Nadine) ;
M. Garrigou (Clément).
Membres suppléants
M. Pinvidic (Erwan) ;
M. Steunou (Padrig).
Catégorie d'emploi 3
Membre titulaire
Mme Sebilleau (Sylvette).
Membre suppléant
Mme Mondiet (Lydia).
Ont été désignés par voie de tirage au sort en Catégorie 2 :
Membre titulaire
Mlle Mainier (Stéphanie).
Membre suppléant
M. Malin (Xavier).
Fait à Lyon, le 16 avril 2004.
La directrice,
M. Chodorge