| AG 6 1377 |
NOR : SANG0430183S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie Législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie Réglementaire) ;
Vu le décret n° 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu la décision n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
Décide :
Article 1er
Sont désignés en qualité d'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
M. Galdbart (Jacques-Olivier), médecin contractuel ;
Mme Beaucournu (Pascale), médecin contractuel ;
M. Morvan (Philippe), médecin contractuel.
Article 2
Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et des la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 29 avril 2004.
Le secrétaire général,
M. Ballereau