Bulletin Officiel n°2004-19

Arrêté du 19 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics

SP 2 263
1386

NOR : SANS0421374A

(Journal officiel du 4 mai 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(19 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
564 134-7CARBOPLATINE G GAM 10 mg/ml, solution pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires G GAM).
564 135-3CARBOPLATINE G GAM 10 mg/ml, solution pour perfusion, 15 ml en flacon (B/1) (laboratoires G GAM).
564 137-6CARBOPLATINE G GAM 10 mg/ml, solution pour perfusion, 45 ml en flacon (B/1) (laboratoires G GAM).
565 352-8CARBOPLATINE TEVA 10 mg/ml, solution pour perfusion, 60 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA CLASSICS).
363 698-0EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES MACO PHARMA, solvant pour préparation parentérale, 50 ml en poche Macoflex N (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA).
363 699-7EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES MACO PHARMA, solvant pour préparation parentérale, 100 ml en poche Macoflex N (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA).
363 701-1EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES MACO PHARMA, solvant pour préparation parentérale, 250 ml en poche Macoflex N (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA).
363 702-8EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES MACO PHARMA, solvant pour préparation parentérale, 500 ml en poche Macoflex N (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA).
363 703-4EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES MACO PHARMA, solvant pour préparation parentérale, 1 000 ml en poche Macoflex N (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA).
564 344-1ELSEP 2 mg/ml (mitoxantrone), solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (laboratoires WYETH LEDERLE).
564 345-8ELSEP 2 mg/ml (mitoxantrone), solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (laboratoires WYETH LEDERLE).
564 346-4ELSEP 2 mg/ml (mitoxantrone), solution à diluer pour perfusion, 12,5 ml en flacon (laboratoires WYETH LEDERLE).
357 504-3GLUCONATE DE CHLORHEXIDINE ALCOOLIQUE GIFRER à 0,5 % avec colorant, solution pour application cutanée, 122,25 ml en flacon + 2,75 ml de solution de colorant en flacon (laboratoires GIFRER BARBEZAT).
362 568-6GLUCOSE MACO PHARMA 10 %, solution pour perfusion, 50 ml en poche Macoflex (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA).
362 569-2GLUCOSE MACO PHARMA 10 %, solution pour perfusion, 100 ml en poche Macoflex (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA).
362 571-7GLUCOSE MACO PHARMA 10 %, solution pour perfusion, 250 ml en poche Macoflex (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA).
362 572-3GLUCOSE MACO PHARMA 10 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche Macoflex (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA).
362 574-6GLUCOSE MACO PHARMA 10 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche Macoflex (polyoléfine) (laboratoires MACO PHARMA).
357 551-1ZYPREXA 10 mg (olanzapine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en seringue préremplie (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).