| SP 2 263 1387 |
NOR : SANS0421393A
(Journal officiel du 5 mai 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 564 917-1 | ALDURAZYME 100 U/ml (laronidase), solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml (B/1) (laboratoires GENZYME SAS). |
| 562 033-9 | ANCOTIL 1 % (flucytosine), solution pour perfusion, 250 ml en flacon (B/5) (laboratoires CENTRE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES). |
| 563 431-8 | CARBOPLATINE DAKOTA PHARM 10 mg/ml, solution pour perfusion, 15 ml en flacon (B/10) (laboratoires DAKOTA PHARM). |
| 563 968-1 | CIPROFLOXACINE MERCK 200 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 563 969-8 | CIPROFLOXACINE MERCK 200 mg/100 ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (B/20) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 564 211-1 | CIPROFLOXACINE MERCK 400 mg/200 ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche (B/10) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
| 564 212-8 | CIPROFLOXACINE MERCK 400 mg/200 ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche (B/20) (laboratoires MERCK GENERIQUES). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 558 341-4 | ANCOTIL, solution injectable, 250 ml en flacon (B/4) (laboratoires PRODUITS ROCHE). |