Bulletin Officiel n°2004-19

Avis aux demandeurs d'autorisation de pratiquer les activités
d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

SP 3 321
1392

NOR : SANH0421420V

(Journal officiel du 6 mai 2004)

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2001 fixant les périodes de dépôt des dossiers prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé, les demandes d'autorisation pour les activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal peuvent être déposées pendant la période de dépôt courant du 1er mai au 30 juin 2004.
En l'absence de publication du bilan de carte sanitaire relatif aux activités susmentionnées d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal avant le 15 avril 2004, et conformément aux dispositions du code de la santé publique, toutes les demandes tendant à obtenir l'autorisation, le renouvellement ou la modification de l'autorisation de pratiquer les activités susmentionnées sont recevables dans la période précitée.
Pour information des demandeurs, et afin, le cas échéant, de permettre de juger de l'opportunité de déposer une demande d'autorisation nouvelle, les tableaux ci-dessous établissent un état des lieux du nombre de sites autorisés par région et du nombre de sites autorisables en application des arrêtés établissant les indices relatifs aux activités susmentionnées (arrêté du 3 août 1995 fixant l'indice de besoins relatif aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et arrêté du 3 août 1995 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de diagnostic prénatal par les techniques de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel).

ACTIVITÉS CLINIQUES D'ASSISTANCE MÉDICALE
À LA PROCRÉATION

ZONES SANITAIRES
Régions
BESOINSNOMBRE
de sites
autorisés
BILAN
0 : besoins satisfaits
+ : excédents
- : déficit
Alsace32- 1
Aquitaine550
Auvergne220
Bourgogne31- 2
Bretagne550
Centre43- 1
Champagne-Ardenne330
Corse10- 1
Franche-Comté220
Ile-de-France23230
Languedoc-Roussillon440
Limousin110
Lorraine440
Midi-Pyrénées440
Nord - Pas-de-Calais86- 2
Basse-Normandie32- 1
Haute-Normandie330
Pays de la Loire660
Picardie330
Poitou-Charentes32- 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur880
Rhône-Alpes1011+ 1
Guadeloupe10- 1
Martinique110
Guyane110
Réunion12+ 1

ACTIVITÉS BIOLOGIQUES D'ASSISTANCE MÉDICALE
À LA PROCRÉATION

ZONES SANITAIRES
Régions
BESOINSNOMBRE
de sites
autorisés
BILAN
0 : besoins satisfaits
+ : excédents
- : déficit
Alsace330
Aquitaine550
Auvergne220
Bourgogne31- 2
Bretagne54- 1
Centre43- 1
Champagne-Ardenne330
Corse10- 1
Franche-Comté220
Ile-de-France2324+ 1
Languedoc-Roussillon440
Limousin110
Lorraine440
Midi-Pyrénées43- 1
Nord - Pas-de-Calais86- 2
Basse-Normandie32- 1
Haute-Normandie330
Pays de la Loire660
Picardie330
Poitou-Charentes32- 1
Provence-Alpes-Côte d'Azur880
Rhône-Alpes10100
Guadeloupe10- 1
Martinique110
Guyane110
Réunion12+ 1

ACTIVITÉS DE DIAGNOSTIC PRÉNATAL PAR LES TECHNIQUES DE BIOCHIMIE PORTANT SUR LES MARQUEURS SÉRIQUES D'ORIGINE EMBRYONNAIRE OU FOETALE DANS LE SANG MATERNEL
ZONES SANITAIRES
Régions
BESOINSNOMBRE
de sites
autorisés
BILAN
0 : besoins satisfaits
+ : excédents
- : déficit
Alsace220
Aquitaine330
Auvergne110
Bourgogne220
Bretagne330
Centre330
Champagne-Ardenne220
Corse110
Franche-Comté110
Ile-de-France15150
Languedoc-Roussillon220
Limousin110
Lorraine330
Midi-Pyrénées330
Nord - Pas-de-Calais550
Basse-Normandie220
Haute-Normandie220
Pays de la Loire440
Picardie220
Poitou-Charentes220
Provence-Alpes-Côte d'Azur550
Rhône-Alpes76- 1
Guadeloupe110
Martinique110
Guyane110
Réunion110