Bulletin Officiel n°2004-19

Le ministre de la santé et de la protection sociale ; le ministre délégué aux personnes âgées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) Dans le cadre de la politique de développement des alternatives à l'hébergement complet, un plan pluriannuel de créations de places d'accueils de jour et d'hébergement temporaire a été décidé par les pouvoirs publics en 2002.
A ce titre 39 MEUR de crédits ont été notifiés aux régions à l'occasion des trois dernières circulaires budgétaires (1) permettant la création de 3 500 places d'accueil de jour et 1 500 places d'hébergement temporaire.
Cependant dans l'attente de la parution du décret définissant les règles de financement applicables aux établissements autonomes d'une capacité inférieure à 25 places, seuls les établissements ayant signé une convention tripartite peuvent procéder à la création de places d'accueils de jour.
De ce fait, une part importante des crédits destinés à la création de places d'accueils de jour et d'hébergement temporaire se trouve aujourd'hui inutilisée.
Afin d'utiliser au mieux les crédits qui vous sont alloués, il est nécessaire de connaître précisément les montants actuellement disponibles dans les départements ainsi que le total des places effectivement créées au 31 décembre 2003.
Il conviendra également de nous faire savoir quelle utilisation a été faite des crédits notifiés aux départements afin de créer des places d'accueils de jours et d'hébergement temporaire et qui n'ont pas été utilisés à cette fin (gel de crédit, utilisation à titre non reconductible ou à titre reconductible).
Nous vous demandons de renseigner pour le 14 mai 2004 les tableaux joint en annexe I, II et III. Ces tableaux seront renseignés par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) pour transmission simultanée aux deux destinataires de l'administration centrale (DGAS, DHOS) et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS).
Une synthèse régionale sera élaborée par la direction régionale des affaires sanitaires sociales (annexe IV) et transmise dans les meilleurs délais à l'administration centrale.
Nous vous précisons qu'il sera tenu compte du montant des crédits disponibles pour l'attribution de mesures nouvelles d'hébergement temporaire et d'accueil de jour à l'occasion de la circulaire de mi-campagne. En conséquence, en l'absence de réponse à cette enquête, les crédits alloués seront considérés comme disponibles et l'allocation de mesures nouvelles pourra être réduite à due concurrence.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-.J. Trégoat

Département :
Montant des crédits notifiés au département en 2002 :
Montant des crédits notifiés au département en 2003 :
Montant des EAP 2003 notifiées au département en 2004 :
A retourner impérativement avant le 14 mai 2004 à : danielle.larrouy@sante.gouv.fr et christine.tacon@sante.gouv.fr et à la DRASS.

ACCUEIL DE JOUR
NOM ET ADRESSE de la structure	STRUCTURE comportant des places autres que des places d'accueil de jour (1)	STRUCTURE ne comportant que des places d'accueil de jour (1)	NOMBRE DE places d'accueil de jour financé (2)	NOMBRE DE journées réalisées au 31/12 (3)	CRÉDIT ENGAGÉ (4)	MONTANT extension en année pleine (4)	TOTAL financement

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Total 2002					0	0	0
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Total 2003					0	0	0
(1) Mettre une croix dans la colonne correspondante. (2) Places créées dans le cadre du plan Alzheimer. (3) Pour 2002 : chiffres issus du compte administratif ; pour 2003 : journées prévisionnelles. (4) Crédits engagés : il s'agit du montant des crédits « assurance maladie » notifié par la DDASS à la structure pour l'année considérée. (5) EAP : complément de crédits attribués en N + 1 de façon à obtenir le financement nécessaire pour une année pleine.

HÉBERGEMENT TEMPORAIRE
NOM ET ADRESSE de la structure	STRUCTURE comportant des places autres que des places d'hébergement temporaire (1)	STRUCTURE ne comportant que des places d'hébergement temporaire (1)	NOMBRE de places d'hébergement temporaire financé (2)	NOMBRE de journées réalisées au 31/12 (3)	CRÉDIT engagé (4)	MONTANT extension en année pleine (4)	TOTAL financement

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Total 2002					0	0	0
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Total 2003					0	0	0
(1) Mettre une croix dans la colonne correspondante. (2) Places créées dans le cadre du plan Alzheimer. (3) Pour 2002 : chiffres issus du compte administratif ; pour 2003 : journées prévisionnelles. (4) Crédits engagés : il s'agit du montant des crédits « assurance maladie » notifié par la DDASS à la structure pour l'année considérée. (5) EAP : complément de crédits attribués en N + 1 de façon à obtenir le financement nécessaire pour une année pleine.

Département :
A retourner impérativement avant le 14 mai 2004 à : danielle.larrouy@sante.gouv.fr et christine.tacon@sante.gouv.fr et à la DRASS.

ACCUEIL DE JOUR	HÉBERGEMENT TEMPORAIRE
Total des notifications	Total des crédits engagés	Disponible	Nature de l'utilisation du disponible (1)	Total des notifications	Total des crédits engagés	Disponible	Nature de l'utilisation du disponible (1)
Reconductible	Non reconductible	Reconductible	Non reconductible
2002					2002
2002					2002
(1) Préciser : gel des crédits, aide ponctuelle, etc.

Région :
A retourner impérativement avant le 14 mai 2004 à : danielle.larrouy@sante.gouv.fr et christine.tacon@sante.gouv.fr et à la DRASS.

	ACCUEIL DE JOUR	HÉBERGEMENT TEMPORAIRE
DÉPARTEMENT	Nombre de places d'accueil de jour financées au titre de l'assurance maladie au 31 décembre (3)	Crédits engagés au 31 décembre (3)	Montant extension en année pleine (4)	Total financement (3 + 4)	Nombre de places d'hébergement temporaire financées au titre de l'assurance maladie au 31 décembre	Crédits engagés au 31 décembre (3)	Montant extension en année pleine (4)	Total financement (3 + 4)
Année 2002
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Total 2002
Année 2003
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Département
Total 2003

Instruction DHOS-F2-DGAS-2C n°183 du 22 avril 2004 relative au suivi de la consommation des crédits consacrés à la création de services d'accueil de jour et d'hébergement temporaire