Bulletin Officiel n°2004-19

Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination du président du conseil
d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

SS 1 12
1402

NOR : SOCU0410739A

(Journal officiel du 6 mai 2004)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat au logement en date du 3 mai 2004, M. Philippe Pelletier est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.