BULLETIN OFFICIEL N°2004-19

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

29 mars 2004

 SP 3 31
1391
Circulaire DHOS/O n° 2004-161 du 29 mars 2004 relative à l'organisation des soins en cancérologie pédiatrique

31 mars 2004

 SP 2 264
1388
Décision du 31 mars 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 4 mai 2004)

1er avril 2004

 AG 1 13
1364
Arrêté du 1er avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 4 mai 2004)

2 avril 2004

 AG 1 13
1365
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 6 mai 2004)

14 avril 2004

 AG 6
1376
Décision n° 2004-15 du 14 avril 2004

19 avril 2004

 AG 8
1380
Arrêté du 19 avril 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations dans le cadre d'une étude de faisabilité de la mise en place d'un système d'information sur la mortalité post-hospitalière (Journal officiel du 5 mai 2004)

 SP 2 263
1386
Arrêté du 19 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 4 mai 2004)

 SP 3 332
1396
Décision du 19 avril 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique (Journal officiel du 5 mai 2004)

 SP 3 332
1397
Décision du 19 avril 2004 fixant la périodicité des inspections des établissements pharmaceutiques vétérinaires (Journal officiel du 5 mai 2004)

20 avril 2004

 SP 2 283
1390
Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 5 mai 2004)

 SS 1 132
1405
Arrêté du 20 avril 2004 portant convention type relative aux procédures de télétransmission des déclarations de revenus professionnels des personnes relevant du régime de protection sociale des non-salariés agricoles ainsi que des cotisants solidaires mentionnés aux articles L. 731-23 et L. 731-24 du code rural (Journal officiel du 5 mai 2004)

21 avril 2004

 SP 2 263
1387
Arrêté du 21 avril 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 mai 2004)

 SS 1 13
1403
Circulaire DSS/DACI n° 2004-181 du 21 avril 2004 relative aux conséquences en matière de sécurité sociale de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux Etats membres

 SP 4 442
1399
Circulaire DGS n° 2004-185 du 21 avril 2004 relative à la surveillance nationale du saturnisme chez l'enfant mineur

22 avril 2004

 SP 3 332
1394
Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la fixation de la dotation globale applicable au service de santé des armées

 SP 3 332
1395
Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la fixation de la dotation globale applicable à l'Institution nationale des Invalides

 SP 3 333
1398
Instruction DHOS-F2-DGAS-2C n°183 du 22 avril 2004 relative au suivi de la consommation des crédits consacrés à la création de services d'accueil de jour et d'hébergement temporaire

23 avril 2004

 AG 2 23
1372
Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination

 SP 2 231
1384
Décision du 23 avril 2004 modifiant la décision DG du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 5 mai 2004)

26 avril 2004

 AG 1 13
1366
Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 4 mai 2004)

28 avril 2004

 AG 1 13
1367
Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 5 mai 2004)

29 avril 2004

 AG 6
1377
Décision DG n° 2004-70 du 29 avril 2004 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française des produits de santé

 AG 6
1378
Décision DG n° 2004-71 du 29 avril 2004 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

30 avril 2004

 AG 1 13
1368
Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 6 mai 2004)

 AG 5
1374
Arrêté du 30 avril 2004 portant répartition de crédits (Journal officiel du 5 mai 2004)

 SP 1 141
1381
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 4 mai 2004)

 SP 1 141
1382
Arrêté du 30 avril 2004 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégions et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2004-2005 (Journal officiel du 4 mai 2004)

 SS 5 54
1411
Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement (Journal officiel du 6 mai 2004)

 SS 5 54
1412
Arrêté du 30 avril 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer (Journal officiel du 6 mai 2004)

3 mai 2004

 AG 2 24
1373
Arrêté du 3 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 6 mai 2004)

 SS 1 12
1402
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Journal officiel du 6 mai 2004)

4 mai 2004

 AS 4 47
1400
LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1) (Journal officiel du 5 mai 2004)

 AG 1 15
1369
Décret du 4 mai 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat) (Journal officiel du 6 mai 2004)

 SP 3 331
1393
Décret du 4 mai 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 (Journal officiel du 5 mai 2004)

5 mai 2004

 AG 1 15
1370
Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) (Journal officiel du 7 mai 2004)

 AG 1 15
1371
Décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de l'administration générale) (Journal officiel du 7 mai 2004)

 SP 2 262
1385
Décret n° 2004-394 du 5 mai 2004 relatif à l'inscription au répertoire des groupes génériques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 6 mai 2004)

6 mai 2004

 SS 1 132
1404
Décret n° 2004-402 du 6 mai 2004 modifiant les modalités de calcul des cotisations d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants et des cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales (Journal officiel du 8 mai 2004)

7 mai 2004

 SP 2 23
1383
Décision du 7 mai 2004 portant nomination d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (Journal officiel du 8 mai 2004)

Textes non datés

 AG 6
1379
Décision Inserm, centre d'investigation clinique 007 « fichier des candidats volontaires à la participation à des recherches biomédicales au sein du C.I.C. »

 SP 3 321
1392
Avis aux demandeurs d'autorisation de pratiquer les activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal (Journal officiel du 6 mai 2004)

 SS 3 315
1406
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-223 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 10 février 2004 (Journal officiel du 5 mai 2004)

 SS 3 315
1407
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 78 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 10 février 2004 (Journal officiel du 6 mai 2004)

 SS 3 317
1408
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-222 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 10 février 2004 (Journal officiel du 5 mai 2004)

 SS 3 317
1409
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-224 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 10 février 2004 (Journal officiel du 5 mai 2004)

 SS 3 317
1410
Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 77 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 10 février 2004 (Journal officiel du 7 mai 2004)

 AG 5
1375
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 4 mai 2004)

 SP 2 28
1389
Recommandations d'avril 2004 portant diffusion des algorithmes de validation biologique des tests de dépistage des maladies transmissibles applicables à la qualification biologique des organes, tissus et cellules

 AS 4 47
1401
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (Journal officiel du 5 mai 2004)