Bulletin Officiel n°2004-20MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget

Arrêté du 26 mars 2004 portant nomination des examinateurs
spécialisés pour les épreuves de langues étrangères

AG 2 24
1418

NOR : SANG0430182A


(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique et notamment ses articles 3, 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 12 février 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la commission chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à participer à titre exceptionnel au premier concours de médecin inspecteur de santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement des médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes) ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant la composition nominative du jury des concours ouverts les 1er et 2 mars 2004 pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Arrêtent :

Article 1er

Sont nommés examinateurs spécialisés pour les épreuves de langues étrangères :
M. Meunier (Jean-Claude), professeur d'anglais au collège Marie-Curie à Mereville ;
Mme Pélissier (Béatrice), professeur d'allemand, maître de conférences à l'université Paris-IV Sorbonne ;
M. Simon (Philippe), professeur d'italien, maître de conférences à l'université Paris-IV Sorbonne ;
M. Zuili (Marc), professeur d'espagnol, maître de conférences à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Article 2

Ces concours sont classés dans le groupe I bis.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel politiques sociales, précarité, exclusion, santé, protection sociale, population et immigration, ville.
Fait à Paris, le 26 mars 2004.

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef
du bureau du recrutement :
L'attaché principal
d'administration centrale,
P. Ambroise
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef
du bureau du recrutement :
L'attaché principal
d'administration centrale,
P. Ambroise